Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Modèle à faire relire avant le lancement.

  1. Objet : les CGV régissent la vente du coussin NeckEase sur le site [nom de domaine] à des consommateurs.
  2. Vendeur : identité du vendeur, comme dans les mentions légales.
  3. Produit : les caractéristiques sont celles de la fiche produit. Les photos sont non contractuelles.
  4. Prix : en euros, TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
  5. Commande : elle est confirmée par e-mail. Nous pouvons refuser une commande en cas de problème de paiement ou de stock.
  6. Paiement : par les moyens proposés au paiement, de façon sécurisée.
  7. Livraison : délai estimé de 10 à 14 jours ouvrés, avec suivi, comme sur la page Livraison.
  8. Rétractation : 14 jours après réception, plus 30 jours commerciaux, selon la page Retours.
  9. Garanties : garantie légale de conformité de 2 ans et garantie contre les vices cachés, dans les conditions du Code de la consommation.
  10. Usage : NeckEase est un produit de bien-être. Il doit être utilisé selon la notice et ne remplace pas un avis médical.
  11. Données personnelles : voir la politique de confidentialité.
  12. Médiation : médiateur de la consommation [coordonnées à compléter].
  13. Droit applicable : droit français. Le consommateur garde le bénéfice des règles protectrices de son pays de résidence.